Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée

Historique

• Dispositif des conclusions d’appel et fin de non-recevoir : l’exigence de précision ne saurait être excessive !
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  En procédure civile, la question se pose de savoir si une fin de non-recevoir peut être valablement soulevée lorsque le dispositif des conclusions se limite à une formulation gé...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Lancement du Pack Nouveau Départ en Vendée
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  En France, les violences au sein du couple constituent une réalité grave, qui appelle l'engagement constant de l'ensemble des acteurs publics et associatifs...
  Source : www.vendee.gouv.fr
  Lire la suite
• Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  En procédure civile, la question se pose de savoir dans quelles conditions une partie peut former une seconde déclaration d’appel lorsque la première est irrégulière. Le princip...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Placement mineur : nouveau placement après expiration
  Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfance en septembre 2023. Le juge des enfants a ensuite maintenu puis prolongé ce placement à plusieurs...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La Défenseure des droits interroge la prise en charge des victimes de violences sexuelles par les institutions policières et judiciaires
  Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Une réclamante a saisi Défenseure des droits sur la manière dont a été conduite l’enquête faisant suite à sa plainte pour viol à l’encontre d’un de ses voisins. Elle se plaignai...
  Source : www.defenseurdesdroits.fr
  Lire la suite
• Ordonnance sur requête : contrôle du contradictoire et vie privée
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
  
  Le principe gouvernant les mesures d’instruction in futurum sur requête repose sur une dérogation au principe de la contradiction, admise à condition qu’elle soit strictement ju...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
  Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exer...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite