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VALÉRIE BOILLOT AVOCAT

Avocat - MONT DE MARSAN

 

LE CABINET VALÉRIE BOILLOT AVOCAT

Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.
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VALÉRIE BOILLOT AVOCAT

Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels

Publié le : 23/04/2026 23 avril avr. 04 2026 09h30 09 30
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réservée aux successeurs universels du testateur, le bénéficiaire d’un legs particulier révoqué par un tes...

Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 14h59 14 59
Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
Répétition de l’indu : le délai de prescription court après l’issue du contentieux administratif
À la suite d’un contrôle administratif, une société de formation avait été contrainte de rembourser au Trésor public des sommes liées à des prestations de sous-traitance jugées...

Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 09h11 09 11
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de vie entre époux n'impose pas d'avoir des relations sexuelles...

Procédure orale : conclusions maintenues sans comparution

Publié le : 16/04/2026 16 avril avr. 04 2026 18h59 18 59
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Procédure orale : conclusions maintenues sans comparution
Par cet arrêt, la Cour de cassation rappelle avec netteté que la procédure orale devant la cour d’appel ne se réduit pas à la seule présence à l’audience...

Gage des stocks : le cautionnement constitue une opération de crédit

Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026 18h59 18 59
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Gage des stocks : le cautionnement constitue une opération de crédit
Le 1er avril dernier, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a apporté des précisions concernant le régime du gage des stocks et plus particulièrement, sa compatibilité...
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