Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Espace client

Droit des obligations et suretés

Droit des obligations et sûretés : sécuriser vos engagements juridiques

Le droit des obligations constitue le socle des relations contractuelles et extra-contractuelles. Il encadre les engagements pris entre deux parties, qu’ils soient issus d’un contrat ou d’une situation génératrice de responsabilité. Chez VALÉRIE BOILLOT AVOCAT, nous vous accompagnons à chaque étape pour rédiger, analyser et sécuriser vos engagements juridiques.
 

Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques liées aux contrats civils et commerciaux, aux régimes de responsabilité, ainsi qu’aux garanties personnelles et réelles. Nous intervenons aussi bien en amont, lors de la négociation et de la rédaction des contrats, qu’en aval, en cas de contentieux ou de difficultés d’exécution.
 

En matière de sûretés, nous conseillons nos clients sur les mécanismes permettant de garantir l’exécution des obligations : cautionnements, hypothèques, nantissements, privilèges, etc. L’objectif est double : prévenir le risque d’impayés et optimiser les voies de recours en cas de défaillance d’un débiteur.
 

Notre cabinet travaille au service des entreprises, dirigeants, investisseurs et particuliers, dans une logique de sécurisation juridique et de prévention des litiges. Grâce à une veille constante des évolutions légales et jurisprudentielles, nous vous apportons un conseil à jour, précis et adapté à vos enjeux.
 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Erreur de contenu partagé (introuvable ou interdit)

Le recours à une ordonnance sur requête est-il justifié en cas de risque de suppression de preuves informatiques ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 09h22 09 22
Le recours à une ordonnance sur requête est-il justifié en cas de risque de suppression de preuves informatiques ?
Les mesures d’instruction sur requête fondées sur l’article 145 du Code de procédure civile permettent d’obtenir des preuves avant tout procès lorsqu’il existe un risque de dépérissement des élémen...

L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 18h05 18 05
L’articulation des voies de recours de la caution en matière de contestation des créances
L’irrecevabilité de la tierce opposition formée par une caution ne la prive pas de sa qualité de tiers intéressé pour exercer une réclamation contre l’état des créances...

Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?

Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026 16h18 16 18
Quel est le droit à indemnité d'un délégataire en cas de résiliation pour faute injustifiée ?
En méconnaissance des clauses d’un contrat de délégation, la procédure de résiliation est entachée d’une irrégularité formelle si l’acheteur n’a pas adressé à la société titulaire une mise en demeu...

Dispositif des conclusions d’appel et fin de non-recevoir : l’exigence de précision ne saurait être excessive !

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 12h53 12 53
Dispositif des conclusions d’appel et fin de non-recevoir : l’exigence de précision ne saurait être excessive !
En procédure civile, la question se pose de savoir si une fin de non-recevoir peut être valablement soulevée lorsque le dispositif des conclusions se limite à une formulation générale, les demandes...

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 11h10 11 10
Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?
En procédure civile, la question se pose de savoir dans quelles conditions une partie peut former une seconde déclaration d’appel lorsque la première est irrégulière. Le principe dégagé par la Cour...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK