Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Actualités
Espace client

Droit des obligations et suretés

Droit des obligations et sûretés : sécuriser vos engagements juridiques

Le droit des obligations constitue le socle des relations contractuelles et extra-contractuelles. Il encadre les engagements pris entre deux parties, qu’ils soient issus d’un contrat ou d’une situation génératrice de responsabilité. Chez VALÉRIE BOILLOT AVOCAT, nous vous accompagnons à chaque étape pour rédiger, analyser et sécuriser vos engagements juridiques.
 

Notre expertise couvre l’ensemble des problématiques liées aux contrats civils et commerciaux, aux régimes de responsabilité, ainsi qu’aux garanties personnelles et réelles. Nous intervenons aussi bien en amont, lors de la négociation et de la rédaction des contrats, qu’en aval, en cas de contentieux ou de difficultés d’exécution.
 

En matière de sûretés, nous conseillons nos clients sur les mécanismes permettant de garantir l’exécution des obligations : cautionnements, hypothèques, nantissements, privilèges, etc. L’objectif est double : prévenir le risque d’impayés et optimiser les voies de recours en cas de défaillance d’un débiteur.
 

Notre cabinet travaille au service des entreprises, dirigeants, investisseurs et particuliers, dans une logique de sécurisation juridique et de prévention des litiges. Grâce à une veille constante des évolutions légales et jurisprudentielles, nous vous apportons un conseil à jour, précis et adapté à vos enjeux.
 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
Erreur de contenu partagé (introuvable ou interdit)

Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 11h53 11 53
Cercueil inadapté et obligation de conseil des entreprises de pompes funèbres !
Les entreprises de pompes funèbres sont tenues, en leur qualité de professionnels, à une obligation de conseil à l’égard de leurs clients. Il leur appartient, avant la conclusion du contrat, de s’i...

Saisie immobilière et appel à jour fixe : pas d’irrecevabilité en l’absence de transmission des pièces !

Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025 17h08 17 08
Saisie immobilière et appel à jour fixe : pas d’irrecevabilité en l’absence de transmission des pièces !
Lors d’une procédure de saisie immobilière, le bien saisi peut être vendu soit dans le cadre d’une vente amiable, soit par adjudication, communément appelée vente aux enchères, afin de désintéresse...

Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée : l’indemnisation doit refléter le préjudice réel

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 10h48 10 48
Résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée : l’indemnisation doit refléter le préjudice réel
Dans un litige portant sur la résiliation anticipée d’un contrat à durée déterminée, la Cour d’appel avait évalué les dommages et intérêts dus au cocontractant évincé en calculant un pourcentage du...

Ordonnance de protection et divorce : articulation avec le divorce et compétence du juge

Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025 10h18 10 18
Ordonnance de protection et divorce : articulation avec le divorce et compétence du juge
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par M. O. L. contre un arrêt ayant confirmé l’ordonnance de protection rendue au profit de son épouse...

Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 09h09 09 09
Réserve de propriété : la prescription du prix ne vaut pas transfert de propriété !
En droit des sûretés, rien n’offre une protection aussi solide que le droit de propriété. Considérée comme la véritable reine des sûretés, la propriété assure au vendeur une protection totale contr...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK